Créatrice de bijoux, accessoires et objets de décoration en résine
NATHELYS
Siège social : 23 rue de Kerdelvas 29840 PORSPODER
Téléphone : 06 26 92 58 15
Adresse électronique : nathelys.atelier@gmail.com
SIRET : 88355037800029
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société de Nathalie PEDROT des produits commercialisés sur son site Internet Nathelys.
Toute commande effectuée auprès de Nathelys vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produit
Les articles sont confectionnés à la main par la créatrice Nathalie PEDROT, en pièce unique ou en toute petite série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre et peuvent donc avoir des variations avec un article similaire.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Les photos des articles présentés ne sont pas toujours contractuelles. Les informations, descriptions et photographies présentées sur le site ou dans les messages envoyés par Nathelys ne sont données qu’à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou descriptions présentées et les produits, ne peut engager la responsabilité de Nathelys.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont net vendeur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande sauf si le descriptif produit indique « Livraison gratuite ».
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société de Mme PEDROT Nathalie. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le vendeur Nathalie PEDROT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la société de Mme Pedrot Nathalie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site internet : https://nathelys.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Nathelys.
La société Nathelys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://nathelys.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
⚠️ Aucune modification ne sera possible sur les bijoux après réception de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay/Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Nathelys.
Une fois le paiement effectué, le vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse d’un produit en stock ou sur commande.
L’acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (en raison d’une rupture de stock de matière première par exemple)
L’expédition de la commande est confirmée par courriel à l’acheteur avec un numéro de suivi.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nathelys procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout colis déclaré livré par la poste mais non en votre possession ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles .
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://nathelys.eproshopping.fr, sauf mentions contraires de type "épuisé" et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client est responsable des informations qu’il a saisies et notamment de l’adresse indiquée.
L’envoi de votre commande se fait sous enveloppe bulle avec numéro de suivi.
En cas de non réception d’une commande avec suivi, la société Nathelys ouvre une enquête auprès du service compétent, qui peut prendre plusieurs jours.
Si la Poste confirme que le colis est effectivement perdu, vous pourrez alors choisir d’autres articles à hauteur du montant de votre commande égarée.
Si la Poste indique que le colis a bien été livré dans votre boîte aux lettres, aucune réclamation ni aucune indemnisation ne sera envisageable.
Vous devez alors régler le litige auprès de la Poste.
⚠️ Aucune réclamation possible en cas de détérioration du colis.
Nathelys n’est pas responsable du retard de livraison dû aux conditions climatiques, aux grèves... de la Poste.
En cas de livraison par un transporteur, la société Nathelys ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – COORDONNEES ET CONTACT
Pour toute demande, merci de contacter NATHELYS
Soit par mail : nathelys.atelier@gmail.com
Soit en passant par le site https://nathelys.eproshopping.fr